Documents officiels :
- Extrait K-bis : véritable « carte d’identité » d’une entreprise attestant de son existence juridique. Pour être valable l’extrait K-bis doit dater de moins de 3 mois.
- Formalité RCS : immatriculation société, modification statut juridique de l’entreprise, radiation, dépôts des comptes annuels.
- Suivit du contentieux : Injonction de payer.
Service public pro.fr : Professionnels : connaître vos droits : Fiches pratiques sur :
- Création, cessation,
- Fiscalité (TVA et autres)
- Gestion et finances (comptabilité, bilan…)
- Ressources humaines (contrat, rupture…)
Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Disposition d’information, de conseils et d’accompagnement aux entreprises artisanales : calendrier de diverses formations pour évoluer.
Particuliers : connaitre vos droits et effectuer vos
Démarches : Fiches pratiques sur :
- Papiers – citoyenneté (état civil, carte identité…)
- La famille, social et santé (allocations, mariage, naissance…..)
- Transports, logements, justice (carte grise, bail, plainte….)
Droit du travail – conventions collectives – législation et réglementation en vigueur.
Offres d’emploi - Création, reprise et cessions d’entreprise, - Conseils sur le développement de votre entreprise. Calendrier sur tous les événements, formations et ateliers divers.